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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @bayrou
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Fichier tableur dose covids et dates de naissance - décès
Message de suivi envoyé à Santé publique France - Agence Nationale de Santé Publique (ANSP) le .

En attente de classement

Acces aux archives en Ligne ; Sélection de la commune Impossible
Réponse de Archives départementales de l’Eure le .

En attente de classement

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Besançon le .

Aboutie

Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

Permi de construire
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Refusé

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Liste des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

PSE chez Lapeyre
Réponse de Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Commissariat central Lille-Sud
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot-et-Garonne le .

Information non détenue

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

En attente de classement

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Aude le .

Partiellement aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Demande de renseignement
Réponse de Ministère de la culture le .

Waiting clarification

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Conseil départemental - Manche le .

Aboutie