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Refusé

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Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Aboutie

Note de frais
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En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Cantal le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie Départementale - Cher le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques d'Argenton-sur-Creuse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 4 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Pau 1 le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 2 le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Villefranche-sur-Saône le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Innimond le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Canté le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Melrand le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais du maire de la ville de Hyères
Réponse de Trésorerie d'Hyères municipale le .

Aboutie

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

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Partiellement aboutie

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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Saisine CADA en cours