Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 13)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Allier le .

En retard (plus de 30 jours)

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châtellerault le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Troyes le .

Information non détenue

Notes de Frais
Réponse de Mairie - Troyes le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

Très en retard

Note de frais - Maire CMZ
Réponse de Mairie - Charleville-Mézières le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chilly-Mazarin le .

Très en retard

Documents de la Caisse des écoles
Réponse de Mairie - Marseille le .

Très en retard