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Notes de frais
Réponse de Mairie - Schœlcher le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Domont le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bouffémont le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nogent-le-Roi le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arthies le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Plabennec le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-en-Belin le .

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Demande d'informations CVAE CFE et TF de l"entreprise Imerys à Glomel
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Côtes-d'Armor le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Brevelay le .

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Demande informations de verbalisation : Jebsheim
Réponse de Mairie - Jebsheim le .

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Demande informations de verbalisation : Herrlisheim-près-Colmar
Réponse de Mairie - Herrlisheim-près-Colmar le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Grand Sud Tarn et Garonne le .

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Demande de communication des "notes de frais"
Réponse de Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Ardèche le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Corse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Jura le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Mayenne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Vendée le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Oignies le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Bas-Rhin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Pyrénées-Orientales le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Eure-et-Loir le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Les Sables-d'Olonne le .

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