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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Vidéoprotection
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Chiré-en-Montreuil le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Demande envoyée à GIE SESAM-Vitale le .

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Demande de communication de plusieurs documents administratifs
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Très en retard

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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