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Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

En retard (plus de 30 jours)

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
Réponse de Union des Groupements d'Achats Publics le .

Waiting clarification

Documents relatifs à Agora
Réponse de Premier ministre le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Lauréats du volet cybersécurité de France relance
Réponse de Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

En attente de classement

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lédas-et-Penthiès le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Fontenelle 41089-01 le .

Très en retard