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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Refusé

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Eugène Napoléon - Saint-Pierre Fourier (Paris) le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Reims le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Reims le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Douchy-Montcorbon le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Haut-Rhin le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Les Vignes le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie