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Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
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certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
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Information non détenue

Échanges autours du Décret n° 2022-411 du 23 mars 2022
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Saisine CADA en cours

Compte-rendu du 8e séminaire Diplomatie-entreprises de défense et de sécurité
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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AOT - Corniche Kennedy, Marseille
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conventiosn Chambord - OFB
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Cahiers de doléances numérisés
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Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Peut on obtenir une copie d'un règlement de copropriété du 10/07/1969 Vol 5625 numéro 7?
Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Toulon 2 le .

Très en retard

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

Refusé

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

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Demande de communication de plusieurs documents administratifs
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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Hénin-Beaumont le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Cartographie et données attributaires des supports du réseau de distribution électrique
Réponse de Territoire d'Energie Mayenne le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

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Forfait communal-méthode de calcul
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de classement

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

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