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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cucq le .

Refusé

Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Nabord-sur-Aube le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des douanes - Reims le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Longwy le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Palavas-les-Flots le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Torcy-le-Grand 10379-01 le .

Très en retard

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Morbihan le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Côtes-d'Armor le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 18e arrondissement Grandes Carrières le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Bernay le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Chambéry le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-et-Marne le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Brie Champenoise le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Saint-Louis agglomération le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Paris 20e Charonne le .

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