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Aboutie
Arrêtés préfectoraux portant ou modifiant la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Eure et Loir le .
Saisine CADA en cours
Demande AIPDs DRM
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gavarret-sur-Aulouste le .
Très en retard
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .
Aboutie
Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .
En attente de classement
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Fréjus le .
Partiellement aboutie
Documents relatifs à la mise en oeuvre de la circulaire 6434/SG
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Loup-d'Ordon le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ramonville-Saint-Agne le .
Aboutie
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Privat-du-Fau le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dampierre-sous-Bouhy le .
Très en retard