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Demande attestation
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Isère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Voiron le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Centre local des œuvres universitaires et scolaires (CLOUS) - Agen le .

Très en retard

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Echange entre la Fédération Bancaire Français et la Présidence de la République
Réponse de Présidence de la République le .

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Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Direction générale des collectivités locales le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitry-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Petite Camargue le .

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échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Réponse de Présidence de la République le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Gros-Morne le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Très en retard

Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Réponse de Greffe des associations - Var (Draguignan) le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Yonne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Carmaux le .

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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Adriers le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Amberre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bellefonds le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Benassay le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Berrie le .

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