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Attestation état de service militaire (04/1982)
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

Erreur lors de l'envoi

Urgent attestation état de service militaire pour compléter dossier retraite avant le 30 juin 2025
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais de déplacements du maire
Réponse de Mairie - Sarcelles le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vred le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châtenay-sur-Seine le .

En retard (plus de 30 jours)

Salaire
Réponse de Présidence de la République le .

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Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Reported for administrator attention

nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard

Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Musette berjalienne est elle une association ?
Réponse de Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) - Isère le .

Withdrawn by the requester

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Notes de frais
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Partiellement aboutie

Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib
Réponse de Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Laxou le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villers-lès-Nancy le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Iteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Withdrawn by the requester

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cuhon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saulgé le .

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