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Demande justificatifs note de frais
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chevigny-Saint-Sauveur le .

Saisine CADA en cours

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants notes de frais des élus dont monsieur le maire.
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Wissembourg le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Réponse de Mairie - Dole le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Demande des copies des résultats suite aux audits : financiers, informatiques et du personnels
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatis
Réponse de Mairie de Massy le .

En attente de réponse

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Hillion le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .

En attente de classement

Attestations de conformité
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Demande d'informations CVAE CFE et TF de l"entreprise Imerys à Glomel
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Côtes-d'Armor le .

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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Unité territoriale - Sarthe le .

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Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Sartenais Valinco Taravo le .

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