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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Calvisson le .

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Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Plougourvest le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Calvisson le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Ceyreste le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Montussan le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Parthenay-de-Bretagne le .

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Communication de documents
Réponse de Mairie - Huisseau-sur-Cosson le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Le Vauclin le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Schœlcher le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ségoufielle le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nogent-le-Roi le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arthies le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais de déplacements, de restauration et de représentation du maire
Réponse de Mairie - Plabennec le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-en-Belin le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Brevelay le .

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Demande informations de verbalisation : Jebsheim
Réponse de Mairie - Jebsheim le .

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Demande informations de verbalisation : Herrlisheim-près-Colmar
Réponse de Mairie - Herrlisheim-près-Colmar le .

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Demande de communication des "notes de frais"
Réponse de Mairie - Montferrier-sur-Lez le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Belluire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Baudinard-sur-Verdon le .

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Documents relatifs aux associations La Fonderie et Mosaïques
Réponse de Mairie - Blangy-sur-Bresle le .

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Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Demande notes de frais d'élus et agents publics
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

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