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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Raincy le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Moule le .

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État des indemnités
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Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fresnes 94034-01 le .

Saisine CADA en cours

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Réponse de Mairie - Falleron le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie de Montreuil le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brétigny-sur-Orge le .

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Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
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Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

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Note de frais de M. le maire
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