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Demande
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Neuilly-sur-Marne le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

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Notes de frais
Réponse de Mairie - Rivière-Pilote le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Orly le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Sartrouville le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Plaisir le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Jouy-le-Moutier le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Valette-du-Var le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Commequiers le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la liste actualisée des dirigeants – Association GUADAV France Victimes 971
Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Auriol le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs
Réponse de Communauté de communes - Le Tonnerrois en Bourgogne le .

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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Caudebec-lès-Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Auriol le .

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demande de communication des notes de frais des élus de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Réponse de Communauté de communes - Pays Fléchois le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

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Bulletin de salaire du Directeur Général des Services
Réponse de Mairie - Saint-Joseph (La Réunion) le .

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Demande de documents
Réponse de Mairie - Marignane le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Ardenne Rives de Meuse le .

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Communication sur les notes de frais
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .

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Note de frais - Éric LE DISSES
Réponse de Mairie - Marignane le .

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