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Demande CADA relative à la procédure de vérification d'identité du pass culture
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Demande CADA: plateforme PGE
Réponse de BPIfrance le .

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Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

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Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Aboutie

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

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Demande de communication des notes de frais et justificatifs du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Forfait communal - Elements pris en compte
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

En attente de classement

Forfait communal
Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Crau le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture de Seine-et-Marne le .

Information non détenue

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Marne le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vendée le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vendée le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Parthenay le .

Saisine CADA en cours

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Cher le .

En attente de classement

Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Information non détenue

Arrêté d'exception pour les doubles sens cyclables
Réponse de Mairie - Mons-en-Baroeul le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Rumilly 74225-01 le .

En retard (plus de 30 jours)