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Liste des logements potentiellement indignes par commune de France
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Demande comptages routiers
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Information non détenue

Demande de notes de frais
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Note de frais - Maire
Réponse de Mairie - Déville-lès-Rouen le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Communauté de communes - Pays de Cruseilles le .

Aboutie

Urgent attestation état de service militaire pour compléter dossier retraite avant le 30 juin 2025
Réponse de Centre du service national - Fort-de-France (Martinique) le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie de Paris 17ème le .

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Demande liste de Notes de Frais
Réponse de Mairie - Orly le .

En attente de classement

Données radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Pessac le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Issy-les-Moulineaux le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Châteaudun le .

En retard (plus de 30 jours)

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .

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Quelle subvention demander ? (ne pas tenir compte du titre "document administratif" qui n'a pas pu être effacé)
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Hérault le .

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numero de dossier ASSOCIATION infirmiers anesthesistes CH Le mans :Performance
Réponse de Greffe des associations - Sarthe (Le Mans) le .

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Demande attestation
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) de l'Isère le .

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Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Direction générale des collectivités locales le .

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Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

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