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Notes de frais et justificatifs
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Protection des sources d'eau potable
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Iteuil le .

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Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
Réponse de Greffe des associations - Var (Draguignan) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de l'orientation et de l'insertion professionnelle - Université Paris 7 - Paris Diderot le .

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Echange entre la Fédération Bancaire Français et la Présidence de la République
Réponse de Présidence de la République le .

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échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Réponse de Présidence de la République le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Béthune le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ambazac le .

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Algorithme feux de circulation
Réponse de Mairie - Annonay le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Taverny le .

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Liste des caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Liévin le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

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Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard

Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

Demande de recours gracieux effectuée

Musette berjalienne est elle une association ?
Réponse de Mission d'accueil et d'information des associations (Maia) - Isère le .

Withdrawn by the requester

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Laxou le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villers-lès-Nancy le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis (La Réunion) le .

Saisine CADA en cours

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Philippsbourg le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Éguelshardt le .

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