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Liste des établissements privés
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Demande d'ouverture des données des clusters de Covid-19
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Détails du calcul de l'écoscore des véhicules électriques
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Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
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Directive européenne devoir de vigilance
Réponse de Premier ministre le .

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Bulletins de salaire de l'ancien Premier ministre M. Bayrou
Réponse de Premier ministre le .

Saisine CADA en cours

Non réponse aux demande de consultaiton des actes administratifs depuis début 2020
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Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

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Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Mairie - Courbevoie le .

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Demande accès notes de frais
Réponse de Mairie - Batilly le .

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Notes de frais
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Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
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