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Demande de CR des réunions du conseil municipal de 2020 et 2021
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Partiellement aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
En attente de classement
Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rouvres-les-Vignes le .
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