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Demande de recours gracieux effectuée

Détail des notes de frais de Monsieur Le Maire Gille Lécole
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Notes de frais - Maire
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Notes de frais- Ville de Vernon
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Note de frais du Maire
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Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
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Notes de frais et justificatifs
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Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Réponse de Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) le .

En attente de classement

Protection des sources d'eau potable
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Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Statuts de l 'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation du Lauragais Tarnais
Réponse de Préfecture du Tarn le .

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Numéro NEPH code de la route
Réponse de Préfecture des Pyrénées-Atlantiques le .

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Echange entre la Fédération Bancaire Français et la Présidence de la République
Réponse de Présidence de la République le .

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Demande de communication des notes de frais du maire des Ulis
Réponse de Mairie - Les Ulis le .

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échanges entre la Présidence et DCI en 2023
Réponse de Présidence de la République le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Périgné le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Causse-de-la-Selle le .

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Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Réponse de Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Baudinard-sur-Verdon le .

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