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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ambazac le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Mairie - Mamoudzou le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Béziers le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Notes de frais Maire
Réponse de Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

Withdrawn by the requester

Notes Frais Mairie Bagnols-sur-Cèze
Réponse de Mairie - Bagnols-sur-Cèze le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fourmies le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-Adam le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Just-Saint-Rambert le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bollène le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pont-Saint-Esprit le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dreux le .

Saisine CADA en cours