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Cahiers de doléances numérisés
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Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

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Notes de frais des élus de la Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie
Réponse de Communauté d'agglomération - Evreux Portes de Normandie le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Clear Channel
Message de suivi envoyé à Mairie - Cambo-les-Bains le .

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Notes de frais
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Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Aboutie

Liste des contrôles d'utilisation de produits phytopharmaceutiques
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Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Réponse de Mairie - Marseille le .

Aboutie

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Très en retard

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de notes de frais de monsieur le maire
Réponse de Mairie - Luynes le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Convention police nationale police municipale
Réponse de Mairie - Marseille le .

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