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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lavatoggio le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Noyal-Pontivy le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
Réponse de Mairie - Foix le .

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Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Recoux le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Sulpice-des-Landes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Goulier le .

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Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de Monsieur Mathieu Hazouard, adjoint au maire chargé des sports
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

En attente de classement

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Premier ministre le .

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