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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé Fénelon (Vaujours) le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montlouis-sur-Loire le .

Aboutie

Demande CADA - Mairie de Suresnes | XXII
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bram le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Vallons de Haute Bretagne le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Montesquieu le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional de Lorraine le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Seignanx le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pilat Rhodanien le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Thann-Cernay le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landerneau Daoulas le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Soissonnais le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - La Basse Zorn le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays d'Etain le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de l'Ozon le .

Très en retard

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Bourgogne-Franche-Comté le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Petite Camargue le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays du Neubourg le .

Erreur lors de l'envoi

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Garonne le .

En attente de classement

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .

Aboutie

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie