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Demande des documents relatifs aux nouvelles règles applicables à la rétroactivité du droit à la Complémentaire santé solidaire (C2S) en cas d’hospitalisation
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Subventions versées dans le cadre du FITN
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Refusé

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Cahiers de doléances numérisés
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Alpes-de-Haute-Provence le .

Aboutie

Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Message de suivi envoyé à Mairie - Planfoy le .

En retard (plus de 30 jours)

Je souhaiterais obtenir les notes de frais de mon maire
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Aboutie

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Aboutie

Communication de bulletins de salaires
Message de suivi envoyé à Communauté d'agglomération - Blois le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
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En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hastingues le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Bléré Val de Cher le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Oise le .

Aboutie

Conseil national de l'industrie
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie