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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Champtocé-sur-Loire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Premier ministre le .

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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Douai le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication de documents administratifs – Données sur les demandes de titres de séjour en Seine-Saint-Denis (Sous préf de Bobigny)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé