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Données Immigration en 2022
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Bruay-la-Buissière le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Longeville-lès-Saint-Avold le .

En attente de classement

Attestations de conformité
Réponse de Mairie - Noidans-lès-Vesoul le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bora-Bora le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Bourg-en-Bresse le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Colombes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mayres 07153-01 le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallons-de-l'Erdre le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Valette-du-Var le .

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Protection des sources d'eau potable
Réponse de Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vallons-de-l'Erdre le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mions le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Joinville le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Laxou le .

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