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Données essentielles des conventions de subvention
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Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Pôle Emploi le .

Aboutie

Nombre de demandeurs d’asile selon leur pays de provenance et selon le lieu d’expression de la demande (territoire métropolitain, ambassade ou consulat à l’étranger
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pays de provenance des étudiants étrangers à l’université de Lille ces 10 dernières années ?
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Assainissement non collectif
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Vidéoprotection
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Demande de recours gracieux effectuée

Retour des migrants 2017 2018
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Statistiques d'utilisation et de fréquentation du simulateur "Retour en France"
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

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Acces fiches techniques restauration scolaire
Demande envoyée à Mairie - Marseille le .

Refusé