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Projet de recherche sur les créations et rénovations de voirie
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Notes de frais
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Détail des dépenses et recettes du CCAS y compris de l'EHPAD de 2020 à 2025
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Vidéoprotection
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Réponse de Mairie - Santeny le .

Waiting clarification

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Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En attente de classement

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
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Information non détenue

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21) le .

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Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

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Réponse de Mairie - Oyonnax le .

Information non détenue

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Aibre le .

Très en retard

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Saisine CADA en cours

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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Aboutie