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Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Saisine CADA en cours

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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Message de suivi envoyé à Conseil régional de Normandie le .

Information non détenue

Données radars pédagogiques
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .

Partiellement aboutie

Montant des subventions ou aides financières versées par la Mairie en plus du forfait par élèves, aux écoles privées
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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Subventions de fonctionnement versées aux établissements scolaires
Réponse de Mairie - Aubagne le .

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Réponse de Mairie - Butot-Vénesville le .

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Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Réponse de Mairie - Versonnex 01435-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'un extrait d'enregistrement des caméras de vidéosurveillance
Réponse de Mairie - Lyon le .

Refusé

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