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En retard (plus de 30 jours)
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Refusé
Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Haute-Marne le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Theil-sur-Huisne le .
Très en retard
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Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Conseil départemental - Val-dOise le .
Partiellement aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Aboutie
Etat des indemnités
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .
Aboutie