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La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
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Aboutie

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Demande de documents administratifs relatifs au logiciel PAVED
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Très en retard

Communication du Répertoire Electoral Unique, au titre des articles L. 28 et R. 16 du code électoral
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Algorithme de codage des PCS
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Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Aude le .

Partiellement aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Demande envoyée à Ministère du travail. Commentée le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Cyr-sur-Loire le .

Aboutie

Avis du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) sur le Covid-19
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports de l'audit des ecoles
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

Très en retard

Etat des indemnités
Réponse de Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Tours le .

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Notes de frais - Maire
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