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Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente et l'utilisation de logiciels d’analyse d’images
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Réquisitions des pompes funèbres
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