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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
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En attente de classement
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .
Aboutie
Code source du logiciel GALAXIE
Demande de recours gracieux effectuée
Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Chartres le .
Saisine CADA en cours
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Orne le .
Très en retard
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Gex le .
Aboutie
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .
En retard (plus de 30 jours)
Images de videosurveillance pour la phase de conception des algorithmes de détection des événements
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Saisine CADA en cours
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-Cantalès le .
Très en retard
De de NIR
Réponse de Institut national de la statistique et des études économiques le .
Saisine CADA en cours