Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 17)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Tarifs intercités et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Orschwiller le .

Très en retard

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Les Gets le .

Partiellement aboutie

Détenteurs de la dette publique

Information non détenue

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

Waiting clarification

Cahiers de doléances numérisés

En attente de classement

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue