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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Marignier le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Tarifs intercités et TER
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Refusé

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Nancy le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Appel à manifestation d'intérêt Stockage souverain de CO2
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Orschwiller le .

Très en retard

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .

Aboutie

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Enquête de satisfaction sur l'application carte vitale
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Refusé

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Les Gets le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Avranches le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Nazaire 44184-01 le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Bas-Rhin le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Allier le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie

Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

Waiting clarification

Demande Avis Encrochat
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meurthe-et-Moselle le .

En attente de classement

Nombre d’animaux euthanasiés par an en France
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue

Demande sur le nombre d'animaux euthanasiés
Réponse de Préfecture de police de Paris le .

Information non détenue