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Compte administratif 2019
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Aboutie

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Refusé

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Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sauzon le .

En retard (plus de 30 jours)

Forfait communal-méthode de calcul
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Vidéoprotection
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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Fel le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - La Cochère le .

Très en retard

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Réponse de Mairie déléguée - Survie le .

Très en retard

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Cher le .

Aboutie

Liens avec le Conseil de Coopération Economique
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Lozère le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Alincourt le .

Très en retard

Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie