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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Montpellier le .

Withdrawn by the requester

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

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Réponse de Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre) le .

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