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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Partiellement aboutie

Données radars pédagogiques
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Partiellement aboutie

Pensions retraite anciens collaborateurs nazis
Réponse de Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vidauban le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Saône le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Garcelles-Secqueville le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Varennes-sur-Seine le .

Très en retard

Liste des débits de tabac
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mosnac 16233-01 le .

Information non détenue