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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Liste des notes de frais Maire de Chartres
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En attente de classement

Comptes administratifs du budget principal et ses annexes
Recours amiable envoyé à Conseil régional - Nouvelle-Aquitaine le .

Très en retard

Subventions
Réponse de Mairie - Nîmes le .

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Chiffres des comptages de cyclistes sur les voiries
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Meylan le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Biard le .

Information non détenue

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

En attente de classement

Demande d'accès aux contrat de DSP de transport public "Car bihan" et "Car des Abers"
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Perpignan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Limoges le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Recours amiable envoyé à Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brignais le .

Waiting clarification

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Vienne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais de la maire d'Aix-en-Provence
Demande envoyée à Mairie - Aix-en-Provence. Commentée le .

Partiellement aboutie

Données de mesure de vitesse des radars pédagogiques
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données de verbalisation de piétons par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données de verbalisation de piétons par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Aboutie

Données de verbalisation d’excès de vitesse par années
Message de suivi envoyé à Mairie - Cournon-d'Auvergne le .

Partiellement aboutie