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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Bas-Rhin le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Créhange le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Flines-lès-Mortagne le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Tours le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Tours le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .

Aboutie

Demande accès documents administratifs
Réponse de Mairie - Bourges le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Indre le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie