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Algorithme de codage des PCS
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Eure-et-Loir le .

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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
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Saisine CADA en cours

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Information non détenue

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Réponse de Mairie - Mours-Saint-Eusèbe le .

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Réponse de Mairie - Vieux-Moulin 60674-01 le .

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PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Accords de coopération scientifique avec la Chine
Réponse de Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le .

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Liste des mesures correctrices et sanctions prononcées par la CNIL
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Réponse de Mairie - Nonancourt le .

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