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Aboutie
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Aboutie
Proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
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Très en retard
Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .
Aboutie
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Réponse de Mairie - Le Plessis-Dorin le .
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .
Partiellement aboutie