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Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .
Demande de recours gracieux effectuée
Rapport d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires
Réponse de Ministère des Armées le .
Partiellement aboutie
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Dunkerque le .
Information non détenue
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Réponse de Ministère des Armées le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bussy-le-Repos 89060-01 le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-André-des-Eaux 22274-01 le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Santranges le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Poucharramet le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Virigneux le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Douchy-Montcorbon le .
Information non détenue