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Factures et bons de commande TousAntiCovid
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Aboutie

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Demande de recours gracieux effectuée

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Information non détenue

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Partiellement aboutie

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Information non détenue

Compte administratif 2022
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

Fiche de registre et AIPD de la plateforme "Parcours insertion emploi"
Réponse de Ministère du travail le .

Saisine CADA en cours

conventiosn Chambord - OFB
Réponse de Domaine national de Chambord le .

Aboutie