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Waiting clarification
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Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le .
En attente de classement
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Réponse de Archives départementales de la Guadeloupe le .
Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Metz le .
Aboutie
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Demande de recours gracieux effectuée
Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL
Réponse de Métropole - Européenne de Lille le .
Demande de recours gracieux effectuée
Communication de documents administratifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Saturnin-lès-Avignon le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .
En attente de classement