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Liste autorisation urbanisme parcelle 194, feuille 000 AC 01 à Figeac
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Figeac le .

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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Withdrawn by the requester

Demande de données de verbalisations 2023 des cyclistes sur le territoire de la ville de Lyon
Réponse de Mairie - Lyon le .

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Accéder aux données du comptage Oullins quartier de la Bussière janvier 2024
Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées pas la mairie de 2020 à 2023
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Accès à deux documents administratifs - service urbanisme mairie de Saint-Cloud
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Refusé

Demande de plan urbanisme de mes biens cuccinaja
Demande envoyée à Mairie - Murato le .

Information non détenue

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Cabrières-d'Avignon le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Monteux le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Bastide-des-Jourdans le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Beaumont-de-Pertuis le .

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Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Goult le .

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Videosurveillance (budget, financement, technologie et autre)
Demande envoyée à Mairie - La Talaudière. Commentée le .

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Demande
Réponse de Mairie - La Loupe le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cyprien 66171-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande d’exploitation des ressources
Demande envoyée à Mairie - Gisors le .

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Demande d’exploitation des ressources
Demande envoyée à Agence française de développement (AFD) le .

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