Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 15)

Demande d’exploitation des ressources
Demande envoyée à Mairie - Argenteuil le .

En attente de classement

Vente golf du Cognac
Réponse de Mairie - Cognac le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lapeyrère le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Houssaye-en-Brie le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Dijon le .

Saisine CADA en cours

Données des PV (Police Municipale) sur automobilites (2024)
Demande envoyée à Mairie - Amiens le .

Aboutie

Demande du code source de l'application Carte Vitale
Réponse de GIE SESAM-Vitale le .

Reported for administrator attention