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Sanctions des personnes au RSA
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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
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Notes de frais
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Cahiers de doléances numérisés
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
Réponse de Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur le .

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Liste des logements sociaux disponibles
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Conseil national de l'industrie
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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Côte-d'Or le .

Partiellement aboutie

Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
Réponse de Conseil d’État le .

Aboutie

Videosurveillance - CSU Ondaine
Réponse de Mairie - Firminy le .

Partiellement aboutie

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Morville-lès-Vic le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marly 59383-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais
Réponse de Mairie - Mareil-Marly le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Algorithme feux de circulation Talence (cours de la Libération)
Réponse de Métropole - Bordeaux le .

Aboutie

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marly 57447-01 le .

Très en retard